François MARC

J’ai rencontré vendredi 4 avril 2014, à Brest, au sein de l’antenne locale de Bpifrance, Eric VERSEY, directeur régional de Bpifrance Bretagne et Christophe SEILLIER, délégué régional Morbihan-Finistère de Bpifrance, interlocuteur unique sur le territoire du financement public des entreprises.

Première promesse de campagne de François Hollande, la Banque publique d’investissement (BPI) peut aujourd’hui se confronter à l’épreuve des résultats. Les chiffres pour 2013 sont excellents et les réalisations territoriales à la hauteur des enjeux.

L’implication de Bpifrance auprès du fondateur de l’entreprise morlaisienne SERMETA, pour stabiliser le capital et le rendre au territoire, constitue à ce titre, une vitrine exemplaire du rôle de facilitateur et d’impulsion que joue Bpifrance au service de notre économie. Actuellement, les entreprises redressent la tête mais restent vulnérables.

En ces temps incertains, Bpifrance se révèle extrêmement utile pour prendre en charge le coût du risque, qu’il s’agisse de TPE, de PME, d’ETI.

Essentielle aux partenariats financiers à mettre en place en direction des entreprises, Bpifrance a incontestablement un rôle à jouer pour soutenir nos entreprises finistériennes, participer à un aménagement du territoire équilibré, assoir des filières émergentes ou bien faire renaître des filières en difficulté.

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

Depuis 2005, la Bretagne disposait du « Pôle Mer Bretagne », pôle de compétitivité tourné vers la mer, source d'innovation et de développement économique. Devenu hier « Pôle Mer Bretagne Atlantique », ce pôle de compétitivité est désormais assis sur un périmètre élargi à la Région des Pays-de-la-Loire.

Je salue cette extension géographique à la région voisine ligérienne : l’union fait la force !

Plus riche, le vivier d’entrepreneurs et de chercheurs du nouveau Pôle de compétitivité « Pole Mer Bretagne Atlantique » bénéficiera des complémentarités naturelles, propres à la Bretagne et aux Pays-de-la-Loire. Limitrophes, ces deux régions maritimes présentent en effet des savoir faire reconnus en matière de pêche ou d’industries navales.

Très attaché au développement de la filière des énergies marines, je crois à cette nouvelle entité. Au travers de cette grande Région maritime, il sera plus facile de peser au niveau de Bruxelles.

Dans le cadre de la visite d’État chinoise en France, le Président Hollande s’est attaché à rééquilibrer la relation commerciale entre notre pays et la Chine.

40% du total du déficit du commerce extérieur de la France provient de nos importations chinoises ! Il est impératif d’augmenter la présence française en Chine.

De ce point de vue, la Bretagne a une carte à jouer. En termes d’écoulement des viandes de porcs qui font depuis peu l’objet d’un embargo russe, ou bien de perspective d’export très prometteuses de poudre de lait chinoise fabriquée à Carhaix , la Chine et son marché d’1,3 milliards de consommateurs constituent une nouvelle destination pour dégager de nouveaux débouchés. A cet égard, on ne peut que se réjouir de l’ouverture confirmée du marché chinois pour 13 abattoirs français, obtenue il y a deux jours.

Même si nous sommes tous conscients que le régime politique chinois doit être amené à évoluer au plus vite, la France doit se tourner vers les pays porteurs d’échanges commerciaux.

Le groupe Caisse des dépôts, sa filiale PBI et la China Developpment Bank ont d’ailleurs concrétisé le 26 mars la création d’un fonds commun d’investissement de 500 millions € dans le domaine du développement durable, du tourisme et du financement des entreprises.

Tribune de François MARC, parue dans La Revue du Trombinoscope de Mars 2014.

La raréfaction des énergies fossiles et le dérèglement climatique donnent une dimension particulièrement stratégique aux Énergies Marines Renouvelables (EMR). Elles pourraient représenter une part importante du mix énergétique et semblent désormais assurées en France de bénéficier de politiques affirmées de soutien. Dans un marché international fortement concurrentiel, la mobilisation de l’État est capitale pour éviter que la prime au premier entrant ne marginalise la France. Des crédits du Programme des investissements d’avenir seront donc fléchés en ce sens.

Dotée d’une façade maritime particulière, la Bretagne peut jouer une place de choix dans les EMR. En ce sens, le Conseil régional s’engage fortement : Il propose ainsi aux porteurs de projet industriels EMR une plate-forme industrialo-portuaire adaptée à leurs besoins à Brest mais également une offre de « dérisquage », de nature financière, logistique, organisationnelle, offrant un environnement propice et sécurisé aux industriels.

Première région maritime de France, la Bretagne s’est forgé une identité maritime forte, tout en se dotant de compétences et de moyens scientifiques, technologiques et industriels remarquables. Ses atouts lui confèrent un indéniable avantage comparatif : un savoir-faire en termes de concertation (Conférence régionale de la mer et du littoral, Arc atlantique), un potentiel de productible en mer important autour de plusieurs technologies, un réseau de PME compétentes et diverpme, sifiées sur les métiers des EMR, des partenaires industriels structurants déjà positionnés, un outil de formation performant et la plus forte concentration de chercheurs en sciences et techniques marines de France. La dépendance énergétique bretonne renforce par ailleurs le besoin de ressources énergétiques propres d'origines renouvelables.

Dans un contexte de réorientation de l’Économie bretonne, les EMR sont une opportunité majeure de développement. Leur exploitation permettra d’impulser sur le territoire une nouvelle filière énergétique, scientifique et industrielle, créatrice de richesses, d’emplois et source d’attractivité.

Après une phase pionnière, la filière tend aujourd’hui à prendre corps. En 2012, quatre projets d’éolien en mer ont été désignés lauréats de l’appel d’offre lancé par le Ministre de l’Énergie, dont celui au large de Saint-Brieuc (500 mégawatts). Distinction territoriale pour la recherche sur les EMR, l’institut pour la transition énergétique « France Énergies Marines » a été créé à Brest. Dimensionné pour accueillir les activités EMR (36 hectares de polder et une offre unique en bord à quai), le port de Brest doit bénéficier d’importants investissements (220 millions €) lui permettant d’accueillir les installations industrielles sur le long terme.

A travers le développement des EMR, la question du rapport au territoire prend tout son sens, du fait notamment des nouvelles dépendances entre terre et mer. Dans une démarche proactive, l’État, les collectivités, pôles de compétitivité, chambres consulaires et agences de développement économique se mobilisent pour organiser la filière.

Déjà en pointe sur les EMR, la Bretagne ambitionne à horizon 2020 une reconnaissance mondiale. La filière devra être référencée au niveau européen, démontrant que la région dispose d’un sourcing efficace en termes d’organisation et pertinent en termes de savoir-faire et de capacité industrielle. Si l’hydrolien constitue une niche à développer, l’éolien flottant peut être la technologie sur laquelle les industriels français et notamment bretons (projet Winflo) se positionneront avec succès. Dès lors que l’investissement politique et industriel est bien au rendez-vous.

Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire.

Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat, nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro.

La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire. A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat préalable au Conseil européen :

©Sénat/S.Benromdhane

Nous avons auditionné ce mercredi 5 février en Commission des finances le directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Monsieur Antoine FAYOLLE, qui nous a présenté les résultats de l’AFT pour 2013 et les perspectives d’activité pour 2014. L’AFT a deux missions : pourvoir aux besoins de trésorerie de l’Etat d’une part et optimiser la gestion de la dette d’autre part. Son action s’est avérée remarquable puisqu’elle a contribué à une gestion optimum de la dette française.

De prime abord, la gestion de la dette publique est une question de finances publiques dont la résolution passe par l’encadrement des déficits publics, défi auquel le Gouvernement s’attelle de manière résolue. De fait, elle nécessite un autre type de pilotage, non plus budgétaire mais financier : une fois le déficit budgétaire constaté, il implique un appel aux marchés pour le financer. Faut-il rappeler que le financement de la dette engendre des intérêts qui représentent le second poste budgétaire de l’État : 46,7 Mds € en loi de finances pour 2014 !

Très pédagogique dans ses propos, le directeur de l’AFT nous a rapporté que pour 2013, le coût prévisionnel de la charge de dette, précisé dans la loi de finances initiales pour 2013 avait pu être réduit de quasiment 2 Mds d’euros, dans un contexte de moindre augmentation des taux d’intérêt que dans les prévisions initiales, d’inflation très faible et grâce à une gestion fine des émissions de dettes. La doctrine de l’AFT est sage et mérite d’être précisée : l’émetteur souverain français émet des produits simples, selon une pratique d’émission régulière et annoncée aux marchés, et dans une logique d’innovation et de sécurité, destinée à répondre aux besoins français. Pour 2014, la charge de la dette (le coût des intérêts) est prévue à la hausse, en raison d’anticipation d’une hausse progressive des taux d’intérêt. Le contexte international, et la forte sensibilité des marchés aux annonces des banques centrales (européenne et américaine principalement) influenceront également l’évolution du coût de la dette française sur l’année à venir.

Dans un environnement financier mondialisé, la France, sera sensible à trois facteurs :

1. à l’évolution de la situation des pays émergents, qui connaissent d’importants ajustements structurels,
2. aux doutes persistant sur la reprise américaine, dans un contexte de resserrement de sa politique monétaire,
3. mais aussi à l’évolution de l’inflation, particulièrement faible actuellement.

Cette présentation permet de prendre la mesure de notre interdépendance avec nos voisins industrialisés, mais aussi avec les puissances économiques montantes ; elle met aussi le doigt sur le rôle crucial de la politique menée par les banques centrales dans le contrôle de l’évolution de notre dette.

Si le confinement des déficits est clairement engagé aujourd’hui, on voit bien ici qu’une gestion concertée à l’échelle européenne et un regard attentif sur les évolutions mondiales conditionnent notre capacité à juguler l’effet boule de neige de notre dette.

C’est à ces deux conditions que nous retrouverons des marges de manœuvre au service de la croissance de notre pays et de ses générations futures.

Accéder au compte-rendu.

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Communiqué de presse du mercredi 20 juin 2012

Suite à la nomination de Nicole BRICQ au Gouvernement, le Sénat a procédé à la désignation du Rapporteur général par un vote en commission des Finances ce mercredi 20 juin 2012. François MARC candidat présenté par le groupe socialiste a été désigné à l’unanimité des votes exprimés (l’opposition n’ayant présenté aucun candidat à cette fonction).

• Champ de compétence du Rapporteur général

Si l’Assemblée Nationale élit un "Rapporteur général du Budget", le Sénat désigne de son côté un "Rapporteur général de la Commission des Finances". Cette différence a été progressivement forgée par l’évolution historique spécifique des deux assemblées. Au Sénat, la fonction recouvre non seulement les questions budgétaires et fiscales mais aussi les questions liées à la Régulation financière (sécurité financière, régulation bancaire et boursière, transposition de directives européennes, etc. …).

• Rôle du Rapporteur général

Le Rapporteur général est l’interlocuteur naturel du Gouvernement en ce qui concerne l’examen des textes financiers et budgétaires. Il a vocation à éclairer le Sénat sur les tenants et aboutissants des projets de Lois et coordonne le travail de propositions d’amendements des textes soumis au vote. En ce qui concerne les moyens, le Rapporteur général fait appel à la contribution des divers administrateurs et collaborateurs de la Commission des Finances.

• Expérience acquise par François MARC

Elu au Sénat en 1998, François MARC a siégé à la Commission des Lois avant d’être désigné à la Commission des Finances en 2001.

Dans le cadre de cette commission, il a été en charge du rapport spécial

- Des crédits du 1er Ministre et des fonds spéciaux (2001-2008) ;
- Des crédits de l’aménagement du territoire (2008-2011) ;
- De la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (2011-2012).

Il est particulièrement intervenu dans les débats au Sénat sur les sujets de la régulation financière (marchés financiers), de budget européen, de jeux en ligne et surtout sur les textes portant sur les finances locales. Depuis 2011, il a été élu 1er Vice Président de la Commission des Finances et, à ce titre, porte parole du Groupe socialiste sur les sujets financiers.